Loi portant réorganisation des Forces Armées Ostariennes Titre Ier - Dispositions générales Article 1.- La République d’Ostaria a le monopole de l’usage de la violence légitime à l’intérieur de ses frontières et le monopole des activités militaires dans le cadre de la Défense Nationale et de la défense des intérêts nationaux ostariens. Article 2.- L’utilisation et la formation de mercenaires et de sociétés militaires privées sont interdites sur le territoire de la République d’Ostaria. Tout contrevenant se rend coupable du crime de haute-trahison. Article 3.- Les Forces Armées Ostariennes se composent de quatre composantes principales : - L’Armée de Terre Ostarienne - La Marine Nationale Ostarienne - La Force Aérienne Ostarienne - La Gendarmerie Ostarienne Article 4.- Chacune des composantes des Forces Armées Ostariennes sont divisées entre unités militaires en service actif, la Réserve et le Contingent des appelés effectuant leur service militaire. Article 5.- La hiérarchie et le protocole militaire pour chacune des armes et spécialités des Forces Armées Ostariennes sont fixés par un Arrêté du Ministre en charge de la Défense. Titre II - Du commandement des Forces Armées Ostariennes Article 6.- Le Président de la République d’Ostaria est le Chef des Armées. A ce titre, il reçoit la fonction de Commandant Suprême des Forces Armées Ostariennes pour la durée de son mandat. Il préside aux comités et conseils en charge de la direction des Forces Armées Ostariennes. Article 7.- Le Président de la République nomme le Commandant en Chef des Forces Armées parmi les officiers supérieurs ou généraux des Forces Armées Ostariennes. Le Commandant en Chef des Forces Armées dirige les opérations du Haut-Commandement des Forces Armées Ostariennes au nom du Commandant Suprême des Forces Armées. Le Commandant en Chef des Forces Armées doit être citoyen ostarien et ne peut avoir de double-nationalité. Il ne peut avoir un rang inférieur a celui de Colonel ou de Capitaine de Vaisseau. Article 8.- Le Haut-Commandement des Forces Armées Ostariennes se compose des personnes suivantes outre le Président de la République et le Commandant en Chef des Forces Armées : - Le Capitaine-Général de l’Armée de Terre Ostarienne - Le Général en Chef de la Gendarmerie Ostarienne - Le Premier Amiral de la Marine Nationale Ostarienne - Le Commodore de la Force Aérienne Ostarienne - Le Directeur des Services de Renseignement ostarien Le Premier Ministre de la République et le Ministre en charge de la Défense sont également membres de droit du Haut-Commandement. D’autres personnes, dont la fonction ou les compétences s’avèrent nécessaire à la direction optimale des Forces Armées Ostariennes peuvent être invitées à prendre part aux travaux du Haut-Commandement. Elles sont formellement invitées à titre permanent ou ponctuel par le Commandant en Chef des Forces Armées. Article 9.- Le Haut-Commandement des Forces Armées assure la direction opérationnelle des Armées suivant les consignes données par le Commandant Suprême et le gouvernement ostarien. Le Ministre en charge de la Défense s’assure du bon état de fonctionnement des Armées et pourvoit au recrutement et a la formation des effectifs, il veille également à l’approvisionnement des unités en matériels et ravitaillement. De même, le Ministre en charge de la Défense assure la gestion administrative, financière et juridique des Armées. Article 10.- Le Capitaine-Général, le Général en Chef, l’Amiral de la Flotte et le Commodore peuvent, en leur qualité de commandant de composantes des Forces Armées Ostariennes, former des états-majors et une chaine de commandement propre afin de faciliter la mise en œuvre de leurs missions. Titre III - De la refonte des forces terrestres Chapitre Ier - L’Armée de Terre Ostarienne Article 11.- L’Armée de Terre Ostarienne est en charge de la défense terrestre d’Ostaria. Elle est commandée par un Capitaine Général de l’Armée nommé par le Président de la République sur proposition du Commandant en chef des Forces Armées et du Ministre en charge de la défense. Article 12.- L’Armée de Terre Ostarienne est subdivisée en quatre armes principales et deux unités spéciales : - Infanterie - Unités à pied ou mécanisées spécialisées dans le combat de mêlée - Artillerie - Unités statique ou mobile mettant en œuvre des pièces d’artillerie, batterie de missiles - Troupes blindées - Unité de chars et de blindés légers - Génie - Génie militaire, transmissions, train et logistique des armées Les deux unités à statut spéciaux sont : - La Garde Républicaine - Unité chargée de la protection du Président de la République, du Premier Ministre, des membres du Gouvernement et de l’Assemblée Nationale - Le Commandement des Opérations Spéciales - Unité d’élite d’intervention Article 13.- L’unité de base de l’Armée de Terre Ostarienne est le régiment. L’effectif nominal d’un régiment d’infanterie de l’Armée de Terre Ostarienne est de 5000 personnels. Les autres armes et spécialités de l’Armée de Terre Ostarienne disposent de régiment a effectif nominal de 2500 hommes. Le Haut-Commandement peut modifier la composition des régiments de l’Armée de Terre Ostarienne, mais l’effectif d’un régiment ne pourra être inférieur à 5000 hommes pour l’infanterie et 2000 hommes dans les autres armes et spécialités. Article 14.- Les régiments de l’Armée de Terre Ostarienne sont regroupés dans des unités plus importantes selon ce que les nécessités et la réglementation exigent. Article 15.- L’Armée de terre ostarienne compte au moins 102 régiments répartis comme suit : - 40 régiments d’infanterie de 5000 hommes chacun et au moins - 20 régiments d’artillerie de 2500 hommes chacun et au moins - 20 régiments blindés de 2500 hommes chacun - 22 régiments du Génie de 2200 hommes chacun Ces 102 régiments ainsi que leurs unités de dépôts et leurs centres mobilisateurs constituent l’effectif minimal de l’Armée de Terre Ostarienne. Article 16.- La Réserve Générale de l’Armée de Terre Ostarienne est de 100 000 hommes au moins et répartie comme suit : - 10 régiments d’infanterie de marche de 5000 hommes chacun et au moins - 6 régiments d’artillerie territoriale de 2500 hommes chacun et au moins - 10 régiments de blindés légers de 2500 hommes chacun et au moins - 4 régiments du génie de réserve a 2500 hommes chacun et au moins Article 17.- Les régiments sont répartis sur le territoire national dans des Bases de Défense installées dans les villes ostariennes. Chaque ville ostarienne accueille deux régiments en cantonnement. Chaque capitale régionale accueille les cantonnements de cinq régiments supplémentaires. Lunont et Illonlieu, les deux plus grandes villes d’Ostaria accueillent les cantonnements de dix régiments supplémentaires. Enfin, les villes frontalières du nord d’Ostaria de Condail, Bridy, Nour et Bridame accueillent chacune un régiment en plus des unités déjà stationnées. Article 18.- La Garde Républicaine est un régiment d’au moins 2500 hommes. Il comporte une Compagnie de Sécurité de la Présidence, un Carré à cheval, un équipage motocycliste et deux Bataillons à pied incluant chacun une compagnie d’intervention d’élite. L’organisation détaillée du Régiment d’Infanterie de la Garde Républicaine fait l’objet d’un arrêté ultérieur du Ministre en charge de la Défense. Article 19.- Le Commandement des Opérations Spéciales est un regroupement d’unités de choc ayant l’effectif nominal et maximal d’un régiment d’infanterie de l’Armée de Terre Ostarienne. Son organisation détaillée fait l’objet d’un arrêté ultérieur du Ministre en charge de la Défense. Chapitre II - La Gendarmerie Ostarienne Article 20.- La Gendarmerie Ostarienne est une force de police militaire dépendant du Ministère en charge de la Défense. Elle assure, au même titre que les forces de police, des missions de maintien de l’ordre. Elle peut être engagée sur des missions militaires en dehors des frontières de la République. La Gendarmerie Ostarienne est dirigée par un Général en Chef de la Gendarmerie Ostarienne nommé par le Président de la République sur proposition du Commandant en chef des Forces Armées et du Ministre en charge de la défense.La Gendarmerie Ostarienne se compose de trois corps : - La Gendarmerie Régionale - La Gendarmerie Mobile - Le Corps de Direction et d’Inspection Générale Article 21.- La Gendarmerie Régionale est subdivisée en Brigades Urbaines ayant un effectif nominal de 1000 hommes. Une brigade de la Gendarmerie Ostarienne est déployée dans chacune des villes ostariennes. Les capitales régionales reçoivent une Brigade Urbaine supplémentaire. Les villes de Lunont et Illonlieu reçoivent un renfort de 5 Brigades Urbaines supplémentaires. La Gendarmerie Régionale garde deux Brigades Urbaines en réserve. Elles sont cantonnées à Lunont ordinairement. Article 22.- La Gendarmerie Régionale est en charge du maintien de l’ordre et du contrôle des territoires. Elle assure la sécurité des biens et personnes en liaison avec les autorités politiques locales. Article 23.- La Gendarmerie Mobile est subdivisée en Brigades Mobiles de Gendarmerie ayant un effectif nominal de 1000 hommes. Une Brigade Mobile de Gendarmerie est cantonnée dans chacune des capitales régionales. Article 24.- La Gendarmerie Mobile est en charge des tâches spécialisées dans le maintien de l’ordre, la lutte anti-terroriste, la lutte anti-gang, la prévention et le traitement des émeutes. Elle n’est pas affectée à une ville mais agit sur une région entière ou au-delà. Article 25.- Le Corps de Direction et d’Inspection Générale regroupe les unités de commandement, de communication, l’état-major de la Gendarmerie Ostarienne, le personnel des Ecoles de la Gendarmerie et l’intégralité de la logistique de la Gendarmerie. Par ailleurs, la Gendarmerie Militaire et l’Inspection Générale de la Gendarmerie, chargés de prendre en charge la discipline et l’inspection des unités dépend du Corps de Direction et d’Inspection Générale. L’organisation détaillée du Corps de Direction et d’Inspection Générale fait l’objet d’un arrêté ultérieur du Ministre en charge de la Défense. Titre IV - De la refonte des forces navales Article 26.- La Marine Nationale Ostarienne réunit les forces navales ostariennes et assure les missions de défense de la République et de ses intérêts stratégiques sur les mers. Article 27.- La Marine Nationale Ostarienne est commandée par un Premier Amiral nommé par le Président de la République sur proposition du Commandant en chef des Forces Armées et du Ministre en charge de la défense. La Marine Nationale Ostarienne répartit ses unités navales entre quatre flottes et trois armes de soutien. Article 28.- - La Flotte de Cavour a pour mission de protéger le sud-ouest du littoral ostarien tant insulaire que continental. Son ancrage se situe à Irosque en Cavour. - La Flotte du Sud a pour mission de protéger le sud du littoral ostarien. Son ancrage se situe à Brignal en Aupagne. - La Flotte d’Orient a pour mission de protéger les côtes nord-est d’Ostaria. Son ancrage est situé à la Base Navale de Calmec. - La Flotte de Soutien dont la mission est d’appuyer les autres flottes a son ancrage à la Base Navale de Fontour. Article 29.- Les trois armes de soutien de la Marine Nationale Ostarienne sont l’Aéronavale Ostarienne, l’Infanterie de Marine et le Corps des Marins-Pompiers et Gardes-Côtes. Article 30.- L’Aéronavale Ostarienne réunit sous son commandement l’intégralité du matériels et des personnels aériens sous commandement de la Marine Nationale Ostarienne. L’organisation de l’Aéronavale Ostarienne fait l’objet d’un Arrêté du Ministre en charge de la défense. Article 31.- L’Infanterie de Marine se forme de deux Régiments d’Infanterie de Marine de quatre Bataillons d’Infanterie de Marine de Choc (2000 hommes en effectif minimal et total pour les BIMC)). Ils assureront les missions de surveillance des bases navales et les missions de la Marine Nationale Ostarienne nécessitant l’intervention de troupes au sol. Article 32.- Le Corps des Marins Pompiers et des Gardes Côtes de la Marine Nationale Ostarienne d’un effectif minimal de 3000 hommes et formeront 10 compagnies de 300 hommes réparties sur les côtes et les frontières maritimes. Un arrêté du Ministre en charge de la Défense fixe la répartition précise des compagnies de Marins-Pompiers et de Gardes-côtes. Titre V - De la refonte des forces aériennes Article 33.- La Force Aérienne Ostarienne réunit les unités de combats aériens et assure la défense de l’espace aérien ostarien, assure la défense du territoire ostarien et des intérêts stratégiques ostariens. Elle est commandée par un Commodore de la Force Aérienne Ostarienne nommé par le Président de la République sur proposition du Commandant en chef des Forces Armées et du Ministre en charge de la défense. Article 34.- La Force Aérienne Ostarienne se divise entre plusieurs armes : - La Force Stratégique Aérienne - La Force d’Attaque Aériennes - La Force de Défense et de Soutien - Le Génie Mécanique et Aéronautique - La Force Aérospatiale Article 35.- La Force Stratégique Aérienne se compose des bombardiers, chasseurs bombardiers et des unités de projections de troupes sur les théatres d’opérations extérieurs. Sa mission principale est de permettre aux Forces Armées Ostariennes d’atteindre des objectifs lointains et difficiles d’atteinte. Article 36.- La Force d’Attaque Aérienne réunit les unités de chasseurs, de chasseurs bombardiers dédiées aux opérations de guerre aériennes. Son objectif est de mener des opérations de supériorité aérienne et d’attaque aériennes sur le territoire ostarien ou à l’étranger. Cette arme est en charge de la formation des personnels volants. Article 37.- La Force de Défense et de Soutien réunit les unités de chasseurs dédiées à la défense territoriale, les unités de défense anti-aérienne et anti-missiles. Elle assure également les missions de ravitaillement, de transports et de logistiques. Cette armes est en charge de la formation du personnel au sol. Article 38.- Le Génie Mécanique et Aéronautique réunit les unités du génie aérien, de réparation et de maintenance des appareils et matériels. Article 39.- La Force Aérospatiale est en charge des applications militaires des avancées spatiales. Elle assure la veille et la surveillance satellitaire. Article 40.- Les unités de la Force Aérienne Ostarienne se répartissent dans 24 Bases Aériennes réparties sur le territoire ostarien. Ces 24 bases aériennes sont regroupées en Escadres Aériennes regroupant les Bases Aériennes des différentes régions ostariennes ou elles sont déployées. Article 41.- Chacune des villes ostariennes dispose d’une base aérienne accueillant une ou plusieurs unités de la Force Aérienne Ostarienne. Titre VI - De la Réserve des Armées Article 42.- La Réserve des Armées se compose de la Réserve Générale de l’Armée de Terre, du Corps de Réserve de la Gendarmerie Ostarienne, des Dépôts de la Marine Nationale et de la Réserve Aérienne. Article 43.- La Réserve des Armées se compose de la Réserve active, se composant d’unité de réserve constituées de citoyens effectuant un service professionnel dans les unités de réserves. La réserve passive se compose de tous les citoyens ayant effectués leur service militaire et étant tenu à la disposition des Forces Armées Ostariennes selon les dispositions de la législation relative au Service National. Titre VII - Du contingent du Service Militaire Article 44.- Les citoyens exécutant leur service national dans les Forces Armées Ostariennes sont incorporés dans ses unités après un test de sélection et suivant les places à pourvoir. Article 45.- Les conscrits du Contingent du Service Militaires ne peuvent être engagés sur des théatres d’opérations extérieurs en temps de paix. En temps de guerre, la formation et les classes ne peuvent être effectuées en dehors du territoire national. Promulgué le 17 juillet 167 à Lunont Jérôme Plassel, Président de la République d’Ostaria.